Conformité CANAFE (Loi anti-blanchiment)
SERVICES DE CONFORMITÉ BA/FAT (CANAFE)
Notre cabinet accompagne les agences immobilières (et autres entités déclarantes) pour toute question qui se rapporte à la conformité CANAFE.
Le respect des obligations que prévoit la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (Loi sur le blanchiment) et ses règlements représente bien souvent une source de tracas constante pour la plupart des entreprises qui y sont assujetties. En effet, en cas d’infraction, elles s’exposent notamment aux sanctions administratives et pénales que pourrait leur imposer le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), l’autorité réglementaire en la matière.
DUBÉ LATREILLE est en mesure de vous faciliter la tâche avec une gamme de services conçus pour vous permettre d’atteindre et maintenir les objectifs de conformité prévus par la loi.
Notre offre de service comprend l’élaboration (et la révision) d’un programme de conformité CANAFE, des formations annuelles ou ponctuelles reconnues par l’OACIQ et des chroniques juridiques sous forme d’infolettres. Selon vos besoins et priorités, nous pouvons aider votre organisation et vos courtiers à adopter de bonnes pratiques afin de minimiser vos risques associés à la non-conformité.
De plus, si votre organisation fait l’objet de sanctions par l’entremise de CANAFE, nous pouvons vous accompagner pour en demander la révision administrative ou pour la contester en interjetant appel devant la Cour fédérale.
Les services de conformité que nous vous proposons sont les suivants :
1) Élaboration d’un programme de conformité CANAFE :
Après avoir identifié les caractéristiques principales de votre agence, nous préparons un Programme de conformité qui comprend un règlement interne, des outils et des documents de référence pour l’usage de votre agent de conformité et de vos courtiers. Durant ce processus, nous rencontrons votre directeur d’agence et/ou votre agent de conformité CANAFE afin de réviser les processus BA/FAT mis en place par votre agence et pour effectuer une évaluation de risque globale. Une fois ces démarches accomplies, nous serons en mesure de vous présenter un programme complet, conforme et adapté aux réalités de votre agence.
2) Révision du programme de conformité CANAFE :
À tous les 2 ans, votre agence est tenue de réviser votre programme de conformité pour le mettre à jour. Cette démarche vise notamment à s’assurer que celui-ci tient compte des changements qui pourraient survenir tant au sein de votre agence qu’au niveau de la loi, de la jurisprudence ou des exigences règlementaires de CANAFE. De manière plus générale, cette démarche obligatoire vous permet de régulariser vos pratiques afin qu’elles rencontrent les exigences de la loi en prévision de l’audit que mèneront éventuellement les inspecteurs de CANAFE au sein de votre organisation.
3) Formation annuelle CANAFE :
La mémoire étant une faculté qui oublie, il est judicieux de s’assurer que les membres de votre organisation demeurent mobilisés pour répondre efficacement aux enjeux de conformité auxquels ils sont confrontés dans l’exercice de leurs fonctions. Afin de les aider à demeurer alertes et vigilants à l’égard des obligations et responsabilités qui leur incombent, et aussi pour développer une culture d’entreprise sensible aux questions de BA/FAT, les formations constituent un investissement inestimable. En outre, elles font partie intégrante du programme de formation continue que vous devez mettre en place en vertu de la loi.
C’est pourquoi DUBÉ LATREILLE offre des formations (de 60 à 90 min. environ, en virtuel ou en présentiel) qui révisent les aspects principaux de la Loi sur le blanchiment, rappellent les bonnes pratiques, et présentent des exemples ou développements récents ou d’intérêt général. Ces formations, reconnues par l’OACIQ, génèrent des UFC et peuvent prendre différentes formes, selon vos besoins et priorités.
4) Info-lettre CANAFE :
Afin de garder vos courtiers informés de l’actualité en matière de conformité CANAFE et de tout autre sujet connexe, DUBÉ LATREILLE publie chaque trimestre une infolettre afin de promouvoir au sein de votre organisation les bonnes pratiques et aider vos courtiers à prévenir les risques inhérents à leur profession. Cette publication vient bonifier avantageusement le programme de formation continue que vous devez mettre en place en vertu de la loi et facilite considérablement le travail de votre agent de conformité.
5) Autres services juridiques :
Notre cabinet peut intervenir lorsque votre agence fait l’objet d’une décision défavorable de la part de CANAFE. Si la situation le justifie, nous pouvons agir à titre d’intermédiaire pour en demander la révision ou pour interjeter appel devant la Cour fédérale.
DUBÉ LATREILLE accompagne les agences immobilières et autres entités assujetties pour les aider à satisfaire aux exigences de CANAFE en leur offrant notamment des services personnalisés dans l’élaboration et la révision de programmes de conformité et en leur procurant des formations certifiées par l’OACIQ.
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