Droit Immobilier

En matière contractuelle, les transactions immobilières revêtent une importance particulière tant pour les particuliers que pour les entreprises compte tenu de la valeur généralement considérable des actifs concernés. C’est pourquoi il est indispensable pour toutes les parties prenantes de faire preuve de rigueur et de minutie lors des démarches préliminaires afin d’identifier les erreurs, déceler les pièges et, ultimement, manœuvrer pour éviter les frais, l’incertitude et les délais d’un litige. 

Chez DUBÉ LATREILLE, nous accompagnons les acheteurs et les vendeurs dans ce processus complexe en mettant notre expérience à leur disposition à chacune des étapes. Nous assistons aussi nos clients lorsque les choses se gâtent, notamment quand l’une des parties refuse d’honorer sa promesse de vente ou d’achat, ou encore lorsque des vices de constructions ou vices cachés viennent affecter l’usage ou la valeur de la propriété en cause.

DUBÉ LATREILLE assiste également les agences de courtage immobilier du Québec et leurs courtiers en les aidant à se conformer aux exigences prescrites par le CANAFE (Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada) et l’OACIQ (Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec) en procédant à des évaluations de conformité, à la mise en place de plans de conformité, et, le cas échéant, en procédant aux mises à jour lorsque nécessaire. Pour leur faciliter la tâche, notre cabinet met à leur disposition un service d’assistance juridique ponctuelle, des formations/conférences, et l’accès à des articles sur l’actualité juridique afin de les tenir au courant des enjeux qui pourraient affecter leur industrie. 

Ultimement, DUBÉ LATREILLE veille à la sécurité juridique des transactions de ses clients avec une approche axée sur l’information et la prévention.