MISE À JOUR: AVIS IMPORTANT – COVID-19

COMMUNIQUÉ IMPORTANT – réouverture graduelle des palais de justice

Montréal, ce 03 juin 2020

La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia Lebel, a annoncé la reprise progressive des activités judiciaires à compter du 1er juin 2020.

En effet, pendant cette crise sanitaire sans précédent, le système de justice a été maintenu en activité seulement pour les causes jugées urgentes et l’accès aux palais de justice a été strictement limité. 

De plus, les délais de procédure civile ont été suspendus et le seront tant que l’urgence sanitaire sera renouvelée par le gouvernement.

Bien entendu, cette reprise des affaires judiciaires va se faire dans le respect des mesures sanitaires prescrites par la Direction de la santé publique. 

La transformation numérique tant attendue de la justice va éclore dans ce contexte tout à fait exceptionnel. 

Conformément à la sémantique utilisée par la ministre de la Justice, le retour à la normale n’est pas encore d’actualité, d’ailleurs ce sera un nouveau visage de la justice qui émergera de cette crise. Il faut donc s’attendre à ce que de nouveaux moyens technologiques soient mis au service des justiciables et de leurs représentants dans les prochaines semaines.

Les différents tribunaux ont publié des plans de reprise graduelle de leurs activités, il conviendra donc de suivre avec attention la pratique des différents palais de justice.

Cette reprise progressive et la transformation de la justice apporte aussi son lot d’incertitude et de questionnements pour les justiciables.

Les membres de notre équipe exceptionnelle sont à votre disposition pour vous accompagner dans le cheminement de vos dossiers en cours afin d’en assurer le suivi et la continuité lors de cette reprise graduelle de l’activité judiciaire mais aussi pour tout autre dossier et notamment les procédures d’urgence présentables rapidement et pour préparer les dossiers jugés non urgents mais qui pourront néanmoins être produits auprès des cours compétentes.

Vous pouvez  compter sur nous pour suivre la situation de près afin de défendre au mieux vos intérêts dans ce contexte spécial.

L’équipe de Dubé Latreille Avocats Inc.