Le droit des affaires est une composante importante de la pratique de DUBÉ LATREILLE parce qu’il met en valeur tout l’arsenal des services qu’offre le cabinet en matière de litige et de droit corporatif.
Non-concurrence
Dans un marché très concurrentiel, les entreprises doivent constamment innover pour se démarquer et assurer leur compétitivité. La recherche et le développement sont donc des facteurs-clé qui nécessitent des investissements substantiels.
Afin de prémunir ces investissements de la concurrence, divers outils contractuels ont été conçus pour prémunir les entreprises contre, notamment, l’utilisation non-autorisée de renseignements confidentiels de la part de leurs employés, sous-traitants, etc. Ces outils (engagements de confidentialité, non-sollicitation, non-concurrence, etc.) sont souvent assortis de clauses pénales pour en assurer l’effet dissuasif. Il arrive néanmoins que ces engagements soient transgressés mettant ainsi les intérêts de l’entreprise en péril.
En pareils cas, DUBÉ LATREILLE a la capacité de répondre rapidement à ces violations en prenant les recours légaux appropriés. Pour les cas plus graves d’utilisation illégale de données confidentielles de l’entreprise, notre cabinet a les moyens de recourir aux moyens extraordinaires que représentent les injonctions Anton Pillar, Mareva et Nortwich.
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