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Chronique

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L’hypothèse des robots autonomes hors-la-loi : sommes-nous prêts à traduire en justice des machines en droit canadien?

2023-04-05
Droit de la cybersécurité
Me Jean-François Latreille, CD
Me Jean-François Latreille, CD
L’hypothèse des robots autonomes hors-la-loi : sommes-nous prêts à traduire en justice des machines en droit canadien?

L'ère numérique a généré une vague sans précédent d'innovations dans les technologies de l'information qui ont radicalement remodelé l'environnement dans lequel nous vivons et, particulièrement, notre rapport avec les machines. Avec l’intelligence artificielle, les robots gagnent en autonomie et assument de plus en plus de nouveaux rôles et responsabilités dans la vie de tous les jours.

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Ceci soulève une question fondamentale : les robots intelligents pourraient-ils éventuellement être tenus pénalement responsables de leurs actes ?

Cet article fait un bref survol des enjeux extraordinaires que soulève cette question épineuse à bien des points de vue pour déterminer que les tribunaux canadiens ne sont pas en mesure, actuellement, de traduire en justice de telles « machines » sans revoir certaines dispositions et certains concepts fondamentaux de la loi. Éventuellement, même si l’opportunité de poursuivre les robots en vertu du Code criminel semble envisageable sous certaines conditions, la création d’un ensemble distinct de règles et sanctions spécifiquement conçues pour les robots semble être une alternative plus prudente pour la société humaine.

Pour en savoir plus : Will Robots Always Do What They Are Told? Prosecuting Machines Under Canadian Law

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