En société, bien que règlementée par notre code civil, l’activité humaine donne souvent lieu à une variété de conflits qui, ultimement, peuvent se retrouver devant les tribunaux. Chez DUBÉ LATREILLE, le droit civil occupe une partie importante de la pratique du cabinet.
Reconnaissance de jugements étrangers
Lorsqu’un jugement est rendu à l’étranger et que son dispositif prévoit le paiement d’une somme d’argent, il arrive que celui-ci puisse être exécuté au Québec lorsque le débiteur y réside ou y possède des actifs.
Pour être en mesure d’exécuter ce jugement étranger au Québec, il faut le faire reconnaître en droit québécois. Nos avocats sont en mesure de guider nos clients dans ce domaine et d’instituer les recours en homologation requis. Une fois cette démarche accomplie, le créancier d’un tel jugement aura accès à tous les moyens d’exécution pour satisfaire son jugement au Québec.
Pour en savoir plus ou pour obtenir conseil d'un de nos avocats, contactez-nous:
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