En société, bien que règlementée par notre code civil, l’activité humaine donne souvent lieu à une variété de conflits qui, ultimement, peuvent se retrouver devant les tribunaux. Chez DUBÉ LATREILLE, le droit civil occupe une partie importante de la pratique du cabinet.
Vices cachés et malfaçons
L’achat d’une propriété immobilière est une décision importante. Pour beaucoup, il s’agit de l’investissement le plus important de leur vie.
Pourtant, il n’est pas rare que l’on découvre après l’achat différents types de problèmes qui entraîneront des coûts substantiels. En effet, divers vices peuvent apparaître au fil du temps (contamination du sol, infiltrations d’eau, structure défaillante, moisissures, travaux incomplets ou non-conformes aux règles de l’art, etc.) et remettre en question l’usage, la jouissance et la valeur de la propriété.
Dans cette matière, nous conseillons nos clients de manière à les guider vers les recours judiciaires appropriés (diminution de prix, annulation de vente, dommages-intérêts, etc.).
Pour en savoir plus ou pour obtenir conseil d'un de nos avocats, contactez-nous:
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